Le Règlement National d’Urbanisme

La commune de Monts-de-Randon est soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s'applique à défaut de l’existence d’une autre règlementation.

Ainsi, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique.

L’article 101-1 du code de l’urbanisme le définit comme l’ensemble des règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions en matière d’utilisation du sol.

Ce sont des dispositions qui régissent, en principe, toutes les situations prises en compte par le code de l’urbanisme. Il s’agit notamment des constructions, des aménagements, de certaines installations soumises à autorisation, etc.

Règlement National d'Urbanisme