Avant de commencer des travaux, vous devez obligatoirement faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
Faire établir un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis de démolir donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction ou de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Selon la localisation du projet du territoire de la commune, une réglementation particulière s’applique. Aussi, lorsque vous décidez d’entreprendre un projet de construction ou de démolition vous devez prendre connaissance du réglement d’urbanisme qui s'applique sur la Commune. Il pourra en découler des obligations ou préconisations sur la nature de vos travaux.
Une déclaration préalable doit être constituée pour tous travaux non soumis au permis de construire comme :
Un dossier de permis de construire doit être constitué pour tous travaux de grande importance comme :
Propriétaires, vous souhaitez construire, agrandir ou réhabiliter votre habitation. Vous pouvez bénéficier de l'aide gratuite d'un conseiller-architecte du CAUE.
Avant d'engager les formalités administratives comme le dépôt d'un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, vous pouvez contacter le CAUE pour convenir d'un rendez-vous sur le terrain. Un compte-rendu de visite vous sera transmis, ainsi qu'au maire de votre commune. Vous restez seul maître de votre projet, mais vous éviterez beaucoup d'embûches.
Seuil de recours à un architecte :
A compter du 1er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte, pour les personnes physiques, est abaissé de 170 à 150 m².
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.