Arrêtés règlementaires

Arrêtés réglementaires en vigueur

ARRETE PREFECTORAL REFUS EXPLOITATION EOLIEN CROIX DE BOR (2548Ko) publié le 02/12/2024 à 09:19
CREATION PRISE EAU SUR LA COLAGNE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (9047Ko) publié le 17/09/2024 à 08:24
ARRETE INSTAURANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES USAGE EAU (1380Ko) publié le 16/09/2024 à 10:41
Arrêté N° 241970 (645Ko) publié le 20/08/2024 à 14:24
Arrêté Préfectoral N° DDT-SEB-2024-0002 du 2 août 2024 (1279Ko) publié le 05/08/2024 à 14:08
Arrêté Préfectoral N° DDT-SEB-2024-197-0001 du 15 Juillet 2024 (1278Ko) publié le 22/07/2024 à 10:31
Arrêté n° 24-1715, RD 3, Commune des Monts de Randon (639Ko) publié le 02/07/2024 à 14:10
Arrêté portant Convocation des électeurs section ESPINAS (413Ko) publié le 21/05/2024 à 11:40
Arrêté portant Convocation des électeurs COULAGNES-BASSES (421Ko) publié le 21/05/2024 à 11:39
Arrêté portant Convocation des électeurs de BERTREZES (472Ko) publié le 21/05/2024 à 11:38
ARRETE OUVRAGE FABREGES (2288Ko) publié le 02/04/2024 à 11:53
ARRETE PREFECTORAL PREF-DREAL-2024-061-002 (15095Ko) publié le 25/03/2024 à 08:26
ARRETE PRIORITE INTERSECTION COTE DE CHEYROUSES (401Ko) publié le 10/10/2023 à 08:43
AVIS CONCESSION PATURAGE (1877Ko) publié le 25/09/2023 à 10:12
ARRETE EPANDAGE BOUES (6574Ko) publié le 25/09/2023 à 09:48
ARRETE INTERDICTION CIRCULATION LA VILLEDIEU (203Ko) publié le 27/07/2023 à 16:55
ARRETE CIRCULATION LA ROCHE 8 ET 9 JUILLET (231Ko) publié le 27/06/2023 à 11:46
ARRESTE RESTRICTION CIRCULATION RD806 25 AU 27 MAI (376Ko) publié le 25/05/2023 à 14:03
ARRETE SECHERESSE MAI 2023 (293Ko) publié le 12/05/2023 à 08:40
ARRETE CALAMITE AGRICOLE FRAISES FRAMBOISES (179Ko) publié le 09/05/2023 à 11:26
ARRETE CIRCULATION 23 123 (351Ko) publié le 05/04/2023 à 14:37
ARRETE QUETE MOTARDS SOLIDAIRES 2023 (102Ko) publié le 27/03/2023 à 11:28
ARRETE CHASSE SANGLIER 2023 (1813Ko) publié le 14/03/2023 à 09:55
ARRETE CHASSE CHEUVREUIL 2023 (121Ko) publié le 13/03/2023 à 15:05
LEVEE RESTRICTIONS EAU SALESSES HAUTES (332Ko) publié le 07/03/2023 à 13:54
ARRETE QUALITE DE L'EAU SALTEL (733Ko) publié le 07/03/2023 à 13:51
ARRETE CIRCULATION 23 053 (327Ko) publié le 22/02/2023 à 11:46
ARRETE CIRCULATION 23 054 (322Ko) publié le 22/02/2023 à 11:46
ARRETE CIRCULATION 23 055 (322Ko) publié le 22/02/2023 à 11:45
ARRETE PREFECTORAL SUR LES RISQUES NATURELS MAJEURS (367Ko) publié le 03/02/2023 à 15:09
ARRETE PREFECTORAL DDT BIEF 2022 348 0001 (72Ko) publié le 20/12/2022 à 16:20
ARRETE PREFECTORAL DEFRICHEMENT DDT BIEF 2022 348 0002 (62Ko) publié le 20/12/2022 à 16:19
ARRETE PREFECTORAL DDT BIEF 2022 343 0002 (1523Ko) publié le 20/12/2022 à 16:18
ARRETE PREFECTORAL SECHERESSE DECEMBRE 2022 (277Ko) publié le 06/12/2022 à 17:14
Arrêté Préfectoral modificatif portant sur les travaux de dérivation des eaux captage Prat de la Mine (134Ko) publié le 22/11/2022 à 16:17
Arrêté Préfectoral modificatif portant sur les travaux de dérivation des eaux captage de la Lichère (122Ko) publié le 22/11/2022 à 16:16
Arrêté Préfectoral modificatif portant sur les travaux de dérivation des eaux captage de Combe (132Ko) publié le 22/11/2022 à 16:16
Arrêté Préfectoral modificatif portant sur les travaux de dérivation des eaux captage de Chauvets aval (135Ko) publié le 22/11/2022 à 16:15
ARRETE PREFECTORAL PROTECTION CONTRE LES LOUPS (3400Ko) publié le 03/10/2022 à 14:27
Arrêté préfectoral autorisant Mr Vincent GROS à effectuer des tirs de défense contre la prédation du loup
ARRETE PREFECTORAL IMPLANTATION BUREAUX DE VOTE (526Ko) publié le 05/09/2022 à 09:13
Arrêté autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection (875Ko) publié le 22/08/2022 à 09:03
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
Arrêtés chasse saison 2022-2023 (473Ko) publié le 11/07/2022 à 08:50
Arrêté protection contre les loups (180Ko) publié le 18/07/2022 à 08:31
ARRETE INTERDICTION PIEGES CATEGORIES 2 ET 5 (149Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté d'interdiction de lachers de lanternes (444Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE DEPOTS SAUVAGES MONTS-DE-RANDON (779Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
ARRETE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC MONTS-DE-RANDON (588Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté Préfectoral d'autorisation de pénétrer dans des propriétés (251Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté captage La Lichère (863Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté captage de Chauvets Aval (1188Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté captage de la Combe (897Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté captage de l'Espinas (773Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté captage Prat de la Mine (957Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté préfectoral concernant la pêche (586Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté sur les réserves de pêche (269Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté Préfectoral concernant le Parc Eolien de Chan des Planasses (3378Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Information public

Information public élagage et débroussaillage (97Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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